Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À compléter]
Objet et champ d’application
[À compléter : objet des présentes CGV, ventes concernées, acceptation par le client au moment de la commande.]
Rôle d’Effi-Market
[À compléter : Effi-Market opère une place de marché mettant en relation des vendeurs indépendants et des clients ; préciser la qualité d’intermédiaire et le vendeur comme cocontractant.]
Produits et disponibilité
[À compléter : description des produits, disponibilité, responsabilité du vendeur sur les caractéristiques annoncées.]
Prix
[À compléter : devise, taxes applicables, frais de livraison, règles de promotion et affichage du prix le plus bas (Omnibus).]
Passation de commande
[À compléter : étapes de la commande, formation du contrat, découpage en sous-commandes par vendeur, confirmation.]
Paiement
[À compléter : moyens de paiement, prestataire de paiement, sécurisation, moment du débit.]
Livraison
[À compléter : zones desservies, délais indicatifs, transfert des risques, retards.]
Droit de rétractation
[À compléter : délai légal de rétractation, modalités d’exercice, exceptions, formulaire type.]
Retours et remboursements
[À compléter : conditions de retour, état des produits, délais et modalités de remboursement.]
Garanties légales
[À compléter : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, mise en œuvre.]
Responsabilité
[À compléter : répartition des responsabilités entre la plateforme et les vendeurs, limitations.]
Réclamations, médiation et litiges
[À compléter : traitement des réclamations, médiation de la consommation, droit applicable et juridiction compétente.]